Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mon Agence Web(ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») ayant recours à ses services de création web, référencement, et automatisation.

2. Prestations

Le Prestataire propose les services suivants :

  • Création de sites web (corporate, e-commerce, applications sur mesure)
  • Référencement naturel (SEO) et campagnes Google Ads
  • Développement d’agents IA et automatisations
  • Maintenance et suivi mensuel

Le détail des prestations, délais et tarifs est précisé dans le devis signé par les deux parties, qui fait foi de contrat.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement, valable 30 jours. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement de l’acompte prévu.

4. Tarifs et paiement

  • Les prix sont exprimés en euros (€) HT.
  • Un acompte de 40 % est exigible à la commande.
  • Le solde est dû à la livraison du projet.
  • Les prestations récurrentes (suivi mensuel, maintenance) sont facturées mensuellement.
  • Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et précisés dans le devis. Ils débutent à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client. Tout retard imputable au Client ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Fournir en temps et en heure les contenus, visuels et informations nécessaires
  • Valider les livrables dans les délais convenus
  • Régler les factures aux échéances prévues
  • S’assurer que les contenus fournis ne violent aucun droit de tiers

7. Propriété intellectuelle

Le Prestataire cède au Client l’ensemble des droits d’utilisation sur les créations réalisées, à compter du paiement intégral de la prestation. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf accord contraire.

8. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations de l’autre partie obtenues dans le cadre de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.

9. Résiliation

En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, l’autre partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. L’acompte versé reste acquis au Prestataire.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire seront seuls habilités à trancher le différend.